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Permis de construire
N° PC 04409617W1006
Ville de Mésanger · 44522
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Adresse du terrain
LA COUTUME MESANGER 44522
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 75 · YD 76 · YD 248
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier20/06/2018
Achèvement des travaux14/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIRET24440055200026
SIREN244400552
Code postal44156
LocalitéANCENIS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMésanger (44096)
Code postal44522
AdresseLA COUTUME MESANGER 44522
ParcellesYD 75 · YD 76 · YD 248
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.