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Permis d'aménager
N° PA 02537717D0001
Ville de Mésandans · 25680
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESANDANS
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS DE CHAR AUX CHAMPS DE CHAR MESANDANS 25680
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 243 · ZA 71 · ZA 70
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESANDANS
SIRET21250377500018
SIREN212503775
Code postal25680
LocalitéMESANDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMésandans (25377)
Code postal25680
AdresseRUE DES CHAMPS DE CHAR AUX CHAMPS DE CHAR MESANDANS 25680
ParcellesZA 243 · ZA 71 · ZA 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.