Permis de construire n° PC 0253772500001 à Mésandans

Permis de construire

N° PC 0253772500001

Ville de Mésandans · 25680

Bénéficiaire

SCI DES ROCHES

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GOUGELLE MESANDANS 25680

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 239 · ZA 240

Superficie du terrain

1456 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROCHES

SIRET94774089000019

SIREN947740890

Code postal25680

LocalitéNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMésandans (25377)

Code postal25680

Adresse4 RUE DE LA GOUGELLE MESANDANS 25680

ParcellesZA 239 · ZA 240

Superficie terrain1456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée243 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface commerce avant209 m²

Surface commerce créée243 m²

Surface commerce démolie19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.