Permis de construire n° PC 02537724L0001 à Mésandans

Permis de construire

N° PC 02537724L0001

Ville de Mésandans · 25680

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESANDANS

Adresse du terrain

VIE DE ROUGEMONT MESANDANS 25680

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 335

Superficie du terrain

306 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESANDANS

SIRET21250377500018

SIREN212503775

Code postal25680

LocalitéMESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMésandans (25377)

Code postal25680

AdresseVIE DE ROUGEMONT MESANDANS 25680

ParcellesB 335

Superficie terrain306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface agricole avant66 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.