Permis de construire
N° PC 02537723L0001
Ville de Mésandans · 25680
Bénéficiaire
PHAOS
Adresse du terrain
SUR TOUVIERE MESANDANS 25680
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 101 · ZD 104 · ZD 103
Superficie du terrain
63660 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/01/2024
Ouverture du chantier20/10/2025

👤Demandeur

DénominationPHAOS
SIRET89962632900010
SIREN899626329
Code postal25660
LocalitéFONTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMésandans (25377)
Code postal25680
AdresseSUR TOUVIERE MESANDANS 25680
ParcellesZD 101 · ZD 104 · ZD 103
Superficie terrain63660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.