Permis de construire n° PC 02537717D0003 à Mésandans

Permis de construire

N° PC 02537717D0003

Ville de Mésandans · 25680

Bénéficiaire

SAS PATRICK BOUVARD

Adresse du terrain

ZA EN CHANDIN MESANDANS 25680

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 222

Superficie du terrain

10213 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationSAS PATRICK BOUVARD

SIRET41309823700014

SIREN413098237

Code postal25680

LocalitéMESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMésandans (25377)

Code postal25680

AdresseZA EN CHANDIN MESANDANS 25680

ParcellesZA 222

Superficie terrain10213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.