Permis de construire n° PC 02537713D0003 à Mésandans

Permis de construire

N° PC 02537713D0003

Ville de Mésandans · 25680

Bénéficiaire

ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Adresse du terrain

LE BOIS SUR LA VELLE ET DES BROSSES MESANDANS 25680

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 901 · A 899 · A 910

Superficie du terrain

1598388 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2014

Ouverture du chantier21/01/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

SIRET79213895000011

SIREN792138950

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMésandans (25377)

Code postal25680

AdresseLE BOIS SUR LA VELLE ET DES BROSSES MESANDANS 25680

ParcellesA 901 · A 899 · A 910

Superficie terrain1598388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.