Permis d'aménager
N° PA 02215022D0001
Ville de Le Merzer · 22200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MERZER
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LE MERZER 22200
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1024 · B 1273 · B 1275
Superficie du terrain
7262 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MERZER
SIRET21220150300019
SIREN212201503
Code postal22200
LocalitéLE MERZER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Merzer (22150)
Code postal22200
AdresseRUE DES ECOLES LE MERZER 22200
ParcellesB 1024 · B 1273 · B 1275
Superficie terrain7262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.