Déclaration préalable de travaux
N° DP 02215021D0004
Ville de Le Merzer · 22200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MERZER
Adresse du terrain
4 RUE DES ECOLES LE MERZER 22200
Date d'autorisation
05/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1277
Superficie du terrain
4943 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MERZER
SIRET21220150300019
SIREN212201503
Code postal22200
LocalitéLE MERZER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Merzer (22150)
Code postal22200
Adresse4 RUE DES ECOLES LE MERZER 22200
ParcellesB 1277
Superficie terrain4943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant220 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.