Permis de construire
N° PC 02215012D0016
Ville de Le Merzer · 22200
Bénéficiaire
GAEC LE MOAL
Adresse du terrain
LE COSQUER LE MERZER 22200
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 186
Superficie du terrain
7710 m²
Surface locaux créée
799 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE MOAL
SIRET43030106900000
SIREN430301069
Code postal22200
LocalitéLE MERZER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Merzer (22150)
Code postal22200
AdresseLE COSQUER LE MERZER 22200
ParcellesC 186
Superficie terrain7710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée799 m²
Surface agricole créée799 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.