Déclaration préalable de travaux n° DP 01023318D0004 à Méry-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01023318D0004

Ville de Méry-sur-Seine · 10170

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

R.D. 7 MERY-SUR-SEINE 10170

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64 · ZC 27 · ZC 26

Superficie du terrain

27780 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMéry-sur-Seine (10233)

Code postal10170

AdresseR.D. 7 MERY-SUR-SEINE 10170

ParcellesZC 64 · ZC 27 · ZC 26

Superficie terrain27780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.