Permis de construire
N° PC 01023313W0002
Ville de Méry-sur-Seine · 10170
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
RTE DE PLANCY MERY-SUR-SEINE 10170
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28 · ZC 27 · ZC 26
Superficie du terrain
300480 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier29/03/2013
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800908
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMéry-sur-Seine (10233)
Code postal10170
AdresseRTE DE PLANCY MERY-SUR-SEINE 10170
ParcellesZC 28 · ZC 27 · ZC 26
Superficie terrain300480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.