Déclaration préalable de travaux n° DP 09539423B0010 à Méry-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09539423B0010

Ville de Méry-sur-Oise · 95540

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

1 RUE DE FREPILLON MERY SUR OISE

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1288

Superficie du terrain

27270 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900145

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMéry-sur-Oise (95394)

Code postal95540

Adresse1 RUE DE FREPILLON MERY SUR OISE

ParcellesB 1288

Superficie terrain27270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.