Permis de démolir
N° PD 09539421B0001
Ville de Méry-sur-Oise · 95540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERY SUR OISE
Adresse du terrain
IMP DU CHATEAU MERY-SUR-OISE 95540
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1069
Superficie du terrain
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERY SUR OISE
SIRET21950394300017
SIREN219503943
Code postal95540
LocalitéMERY-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMéry-sur-Oise (95394)
Code postal95540
AdresseIMP DU CHATEAU MERY-SUR-OISE 95540
ParcellesB 1069
Superficie terrain9 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.