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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09539423B0061
Ville de Méry-sur-Oise · 95540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHE DES BOEUFS ZA LES BOSQUETS N_2 MERY-SUR-OISE 95540
Date d'autorisation
14/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 95
Superficie du terrain
2653 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/07/2023

👤Demandeur

Code postal53470
LocalitéMARTIGNE-SUR-MAYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMéry-sur-Oise (95394)
Code postal95540
Adresse2 CHE DES BOEUFS ZA LES BOSQUETS N_2 MERY-SUR-OISE 95540
ParcellesZB 95
Superficie terrain2653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.