Déclaration préalable de travaux n° DP 09539418B0087 à Méry-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09539418B0087

Ville de Méry-sur-Oise · 95540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DE PONTOISE MERY-SUR-OISE 95540

Date d'autorisation

16/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 664

Superficie du terrain

1043 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/01/2019

👤Demandeur

Code postal95650

LocalitéGENICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMéry-sur-Oise (95394)

Code postal95540

Adresse46 RUE DE PONTOISE MERY-SUR-OISE 95540

ParcellesB 664

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Surface habitable transformée74 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.