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Permis de construire
N° PC 09539415B0002
Ville de Méry-sur-Oise · 95540
Bénéficiaire
J.S.M.
Adresse du terrain
65 ROUTE DE PONTOISE MERY-SUR-OISE 95540
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2796
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation13/04/2015
Ouverture du chantier30/11/2015
Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationJ.S.M.
SIRET53088414700014
SIREN530884147
Code postal78700
LocalitéCONFLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMéry-sur-Oise (95394)
Code postal95540
Adresse65 ROUTE DE PONTOISE MERY-SUR-OISE 95540
ParcellesA 2796
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant450 m²
Surface habitable issue de transfo450 m²
Surface habitable transformée450 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.