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Permis de construire
N° PC 09539412B0019
Ville de Méry-sur-Oise · 95540
Bénéficiaire
SCI ACM
Adresse du terrain
1 CHEM DES BOEUFS MERY-SUR-OISE 95540
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 53
Superficie du terrain
1258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier20/04/2013
Achèvement des travaux14/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ACM
SIRET41448539100000
SIREN414485391
Code postal95540
LocalitéMERY-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMéry-sur-Oise (95394)
Code postal95540
Adresse1 CHEM DES BOEUFS MERY-SUR-OISE 95540
ParcellesZB 53
Superficie terrain1258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.