Permis d'aménager n° PA 06039612C0002 à Méry-la-Bataille

Permis d'aménager

N° PA 06039612C0002

Ville de Méry-la-Bataille · 60420

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Adresse du terrain

RUE JULES DEVOIR MERY-LA-BATAILLE 60420

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 4 · ZR 5 · ZR 70p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

SIRET52592031000030

SIREN525920310

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMéry-la-Bataille (60396)

Code postal60420

AdresseRUE JULES DEVOIR MERY-LA-BATAILLE 60420

ParcellesZR 4 · ZR 5 · ZR 70p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.