Permis de construire n° PC 06039622T0003 à Méry-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 06039622T0003

Ville de Méry-la-Bataille · 60420

Bénéficiaire

EARL DE LA PETITE RUE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA VICTOIRE MERY LA BATAILLE 60420

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 310 · AE 93 · AE 94

Superficie du terrain

4060 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PETITE RUE

SIRET79257330500010

SIREN792573305

Code postal60420

LocalitéMERY-LA-BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMéry-la-Bataille (60396)

Code postal60420

Adresse10 RUE DE LA VICTOIRE MERY LA BATAILLE 60420

ParcellesAE 310 · AE 93 · AE 94

Superficie terrain4060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie77 m²

Surface agricole avant340 m²

Surface agricole créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.