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Permis de démolir
N° PD 06039616T0001
Ville de Méry-la-Bataille · 60420
Bénéficiaire
SCI LA MOINETTE
Adresse du terrain
1 RUE DE MOYENNEVILLE MERY LA BATAILLE MERY LA BATAILLE 60420
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 27
Superficie du terrain
4316 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOINETTE
SIRET52418604600024
SIREN524186046
Code postal60420
LocalitéMERY LA BATAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMéry-la-Bataille (60396)
Code postal60420
Adresse1 RUE DE MOYENNEVILLE MERY LA BATAILLE MERY LA BATAILLE 60420
ParcellesAE 27
Superficie terrain4316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.