Permis de construire n° PC 06039615T0002 à Méry-la-Bataille

Permis de construire

N° PC 06039615T0002

Ville de Méry-la-Bataille · 60420

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Adresse du terrain

7 RUE JULES DEVOIR MERY LA BATAILLE 60420

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 100 · ZR 102P · ZR 89

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1097 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

SIRET52592031000030

SIREN525920310

Code postal60006

LocalitéBEAUVAIS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMéry-la-Bataille (60396)

Code postal60420

Adresse7 RUE JULES DEVOIR MERY LA BATAILLE 60420

ParcellesZR 100 · ZR 102P · ZR 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1097 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.