Déclaration préalable de travaux
N° DP 01440923U0092
Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810
Bénéficiaire
SEMIM
Adresse du terrain
60 ROUTE DE CABOURG MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE 14810
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 41
Superficie du terrain
1238 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationSEMIM
SIRET98029983800014
SIREN980299838
Code postal14810
LocalitéMERVILLE*-FRANCEVILLE-PLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)
Code postal14810
Adresse60 ROUTE DE CABOURG MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE 14810
ParcellesAK 41
Superficie terrain1238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.