Déclaration préalable de travaux n° DP 01440921U0056 à Merville-Franceville-Plage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01440921U0056

Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AVENUE ALEXANDRE DE LAVERG PLACE DE LA MAIRIE - ECOLE MATERNELLE MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE 14810

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 20

Superficie du terrain

7424 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal14810

LocalitéMERVILLE FRANCEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)

Code postal14810

Adresse4 AVENUE ALEXANDRE DE LAVERG PLACE DE LA MAIRIE - ECOLE MATERNELLE MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE 14810

ParcellesAP 20

Superficie terrain7424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface publique avant18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.