Déclaration préalable de travaux n° DP 01440918U0061 à Merville-Franceville-Plage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01440918U0061

Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV ALEXANDRE LAVERGNE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE 14810

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 2

Superficie du terrain

105041 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)

Code postal14810

AdresseAV ALEXANDRE LAVERGNE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE 14810

ParcellesAL 2

Superficie terrain105041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.