Permis de construire n° PC 01440916R0022 à Merville-Franceville-Plage

Permis de construire

N° PC 01440916R0022

Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Adresse du terrain

AVENUE DES DUNES MERVILLE-FRANCEVILLE 14810

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 262

Superficie du terrain

4121 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

SIRET21140409000014

SIREN211404090

Code postal14810

LocalitéMERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)

Code postal14810

AdresseAVENUE DES DUNES MERVILLE-FRANCEVILLE 14810

ParcellesAR 262

Superficie terrain4121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant950 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.