Permis de construire n° PC 01440916R0003 à Merville-Franceville-Plage

Permis de construire

N° PC 01440916R0003

Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

83 ROUTE DE CABOURG MERVILLE FRANCEVILLE 14810

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2

Superficie du terrain

38978 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)

Code postal14810

Adresse83 ROUTE DE CABOURG MERVILLE FRANCEVILLE 14810

ParcellesAD 1 · AD 2

Superficie terrain38978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée141 m²

Surface publique avant124 m²

Surface publique créée141 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.