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Permis de construire
N° PC 01440916P0006
Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ALLEE DE LA SAPINIERE MERVILLE-FRANCEVILLE 14810
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 408 · AR 409 · AR 410
Superficie du terrain
878 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/06/2016
Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

Code postal14110
LocalitéCONDE SUR NOIREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)
Code postal14810
Adresse1 ALLEE DE LA SAPINIERE MERVILLE-FRANCEVILLE 14810
ParcellesAR 408 · AR 409 · AR 410
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable issue de transfo129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.