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Permis de construire
N° PC 01440915P0013
Ville de Merville-Franceville-Plage · 14810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DESCANNEVILLE MERVILLE-FRANCEVILLE 14810
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 6
Superficie du terrain
23286 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
289 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt04/05/2017
Date d'autorisation16/11/2015

👤Demandeur

Code postal14810
LocalitéMERVILLE FRANCEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMerville-Franceville-Plage (14409)
Code postal14810
AdresseRUE DE DESCANNEVILLE MERVILLE-FRANCEVILLE 14810
ParcellesAM 6
Superficie terrain23286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant314 m²
Surface habitable créée289 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.