Déclaration préalable de travaux n° DP 05940023J0033 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940023J0033

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

102 RTE D ESTAIRES MERVILLE 59660

Date d'autorisation

02/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 301

Superficie du terrain

646 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse102 RTE D ESTAIRES MERVILLE 59660

ParcellesZH 301

Superficie terrain646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.