Déclaration préalable de travaux n° DP 05940022J0094 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940022J0094

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

32 RUE DU CHAT DE CAUDESCURE MERVILLE 59660

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 212

Superficie du terrain

25725 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse32 RUE DU CHAT DE CAUDESCURE MERVILLE 59660

ParcellesZB 212

Superficie terrain25725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.