Déclaration préalable de travaux n° DP 05940021J0035 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940021J0035

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA PRAIRIE MERVILLE 59660

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 83 · A 88 · A 89

Superficie du terrain

3025 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE

SIRET38243430600017

SIREN382434306

Code postal59940

LocalitéESTAIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse6 RUE DE LA PRAIRIE MERVILLE 59660

ParcellesA 83 · A 88 · A 89

Superficie terrain3025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.