Déclaration préalable de travaux
N° DP 05940019J0054
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
THD 59-62
Adresse du terrain
7 RUE FERDINAND CAPELLE MERVILLE 59660
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 179
Superficie du terrain
1750 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/07/2019
Ouverture du chantier05/08/2019
Achèvement des travaux04/11/2019

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62
SIRET82339000000011
SIREN823390000
Code postal59930
LocalitéLA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse7 RUE FERDINAND CAPELLE MERVILLE 59660
ParcellesB 179
Superficie terrain1750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.