Déclaration préalable de travaux n° DP 05940018J0022 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940018J0022

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE D ESTAIRES MERVILLE 59660

Date d'autorisation

07/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1100

Superficie du terrain

38141 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/04/2018

Ouverture du chantier07/04/2018

Achèvement des travaux03/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202147

SIREN444608442

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

AdresseRTE D ESTAIRES MERVILLE 59660

ParcellesD 1100

Superficie terrain38141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.