Déclaration préalable de travaux n° DP 05940017J0037 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940017J0037

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

63B RUE DU GENERAL DE GAULLE MERVILLE 59660

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

Ouverture du chantier26/08/2017

Achèvement des travaux21/11/2017

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100026

SIREN130017791

Code postal62500

LocalitéSAINT-OMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse63B RUE DU GENERAL DE GAULLE MERVILLE 59660

ParcellesE 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant84 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.