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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05940017J0007
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERVILLE
Adresse du terrain
RUE VICTORINE DEROIDE MERVILLE 59660
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 178
Superficie du terrain
5025 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/03/2017
Ouverture du chantier08/03/2017
Achèvement des travaux21/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE
SIRET21590400400011
SIREN215904004
Code postal59660
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
AdresseRUE VICTORINE DEROIDE MERVILLE 59660
ParcellesD 178
Superficie terrain5025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.