Déclaration préalable de travaux
N° DP 05940015J0084
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
Adresse du terrain
. MERVILLE 59660
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 210 · ZK 206
Superficie du terrain
319 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationPAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS
SIRET10200000700264
SIREN102000007
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse. MERVILLE 59660
ParcellesZK 210 · ZK 206
Superficie terrain319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.