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Permis de construire
N° PC 0594002500016
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Adresse du terrain
22 RUE DES CAPUCINS MERVILLE 59660
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 356 · A 357 · A 358
Superficie du terrain
7687 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
SIRET38243430600033
SIREN382434306
Code postal59190
LocalitéHAZEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse22 RUE DES CAPUCINS MERVILLE 59660
ParcellesA 356 · A 357 · A 358
Superficie terrain7687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4075 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface publique avant4075 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.