Permis de construire
N° PC 05940023J0011
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
HPL VILLETTE
Adresse du terrain
24 RUE GAMBETTA MERVILLE 59660
Date d'autorisation
22/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1296 · C 1462 · C 1461
Superficie du terrain
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

DénominationHPL VILLETTE
SIRET91032223900013
SIREN910322239
Code postal69463
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse24 RUE GAMBETTA MERVILLE 59660
ParcellesC 1296 · C 1462 · C 1461
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1583 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface locaux démolie1583 m²
Surface publique créée114 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.