Permis de construire
N° PC 05940021J0021
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Adresse du terrain
32 RUE DU CHATEAU MERVILLE 59660
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 198 · ZB 200 · ZB 212
Superficie du terrain
48906 m²
Surface locaux créée
529 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
SIRET41028281800013
SIREN410282818
Code postal59660
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse32 RUE DU CHATEAU MERVILLE 59660
ParcellesZB 198 · ZB 200 · ZB 212
Superficie terrain48906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8872 m²
Surface locaux créée529 m²
Surface locaux démolie190 m²
Surface agricole avant8872 m²
Surface agricole créée529 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.