Permis de construire n° PC 05940020J0008 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940020J0008

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Adresse du terrain

5 RUE THIERS MERVILLE 59660

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 162

Superficie du terrain

138 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

SIRET38966355000017

SIREN389663550

Code postal59660

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse5 RUE THIERS MERVILLE 59660

ParcellesA 162

Superficie terrain138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée67 m²

Surface commerce avant67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.