Permis de construire n° PC 05940017J0050 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940017J0050

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Adresse du terrain

21 PL DE LA LIBERATION MERVILLE 59660

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 860 · A 881 · A 882

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt27/08/2019

Date d'autorisation28/02/2018

Ouverture du chantier27/08/2019

Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

SIRET24590075800054

SIREN245900758

Code postal59253

LocalitéLA GORGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse21 PL DE LA LIBERATION MERVILLE 59660

ParcellesA 860 · A 881 · A 882

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant413 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée400 m²

Surface commerce avant413 m²

Surface commerce démolie13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.