Permis de construire n° PC 05940016J0019 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940016J0019

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERVILLE

Adresse du terrain

RUE DU RINCHON MERVILLE 59660

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 37

Superficie du terrain

20720 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE

SIRET21590400400011

SIREN215904004

Code postal59660

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

AdresseRUE DU RINCHON MERVILLE 59660

ParcellesZH 37

Superficie terrain20720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²

Surface publique créée136 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.