Permis de construire n° PC 05940016J0017 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940016J0017

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

EARL COURTEFOIE

Adresse du terrain

55 RUE DU LAURIER MERVILLE 59660

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 246 · ZV 247

Superficie du terrain

239960 m²

Surface locaux créée

3220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL COURTEFOIE

SIRET44242590600017

SIREN442425906

Code postal59660

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse55 RUE DU LAURIER MERVILLE 59660

ParcellesZV 246 · ZV 247

Superficie terrain239960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7548 m²

Surface locaux créée3220 m²

Surface agricole avant7548 m²

Surface agricole créée3220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.