Permis de construire n° PC 05940015J0034 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940015J0034

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Adresse du terrain

RD 23 MERVILLE 59660

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 312 · ZM 314

Superficie du terrain

7320 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/02/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

SIRET24590075800054

SIREN245900758

Code postal59253

LocalitéLA GORGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

AdresseRD 23 MERVILLE 59660

ParcellesZM 312 · ZM 314

Superficie terrain7320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.