Permis de construire
N° PC 05940014J0001
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
FRANCEP GARNIER
Adresse du terrain
ZA DES PACAUX MERVILLE 59660
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 209 · ZO 207 · ZO 205
Superficie du terrain
20233 m²
Surface locaux créée
4196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCEP GARNIER
SIRET40415763800028
SIREN404157638
Code postal59280
LocalitéARMENTIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
AdresseZA DES PACAUX MERVILLE 59660
ParcellesZO 209 · ZO 207 · ZO 205
Superficie terrain20233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.