Permis de construire n° PC 05940013J0016 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940013J0016

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

ELIVALFRAN

Adresse du terrain

11 ZA LES PACAUX MERVILLE 59660

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 191

Superficie du terrain

5546 m²

Surface locaux créée

1665 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationELIVALFRAN

SIRET48158342500022

SIREN481583425

Code postal62136

LocalitéVIEILLE-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse11 ZA LES PACAUX MERVILLE 59660

ParcellesZO 191

Superficie terrain5546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1665 m²

Surface commerce créée1475 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.