Permis de construire n° PC 05940013J0001 à Merville

Permis de construire

N° PC 05940013J0001

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

CEN.SCOLAIRE CATHOLIQUE ECOLE ND COLL. ST ROBERT

Adresse du terrain

RUE DE LA PRAIRIE MERVILLE 59660

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13 · A 14

Superficie du terrain

2268 m²

Surface locaux créée

438 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCEN.SCOLAIRE CATHOLIQUE ECOLE ND COLL. ST ROBERT

SIRET30923007600031

SIREN309230076

Code postal59660

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

AdresseRUE DE LA PRAIRIE MERVILLE 59660

ParcellesA 13 · A 14

Superficie terrain2268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1040 m²

Surface locaux créée438 m²

Surface locaux démolie294 m²

Surface publique avant1040 m²

Surface publique créée438 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.