Déclaration préalable de travaux n° DP 05940018J0105 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940018J0105

Ville de Merville · 59660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 BI ROUTE D'HAZEBROUCK MERVILLE 59660

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2496

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/01/2019

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

Code postal59660

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerville (59400)

Code postal59660

Adresse59 BI ROUTE D'HAZEBROUCK MERVILLE 59660

ParcellesB 2496

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo166 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.