Permis de construire
N° PC 05940017J0050
Ville de Merville · 59660
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Adresse du terrain
21 PL DE LA LIBERATION MERVILLE 59660
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 860 · A 881 · A 882
Superficie du terrain
860 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
34 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt27/08/2019
Date d'autorisation28/02/2018
Ouverture du chantier27/08/2019
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
SIRET24590075800054
SIREN245900758
Code postal59253
LocalitéLA GORGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMerville (59400)
Code postal59660
Adresse21 PL DE LA LIBERATION MERVILLE 59660
ParcellesA 860 · A 881 · A 882
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo240 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.